Conditions générales de vente

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

• « CLIENT » : toute personne physique majeure agissant exclusivement en qualité de consommateur, pour des besoins privés et non professionnels, qui commande un ou plusieurs PRODUITS via le SITE.
• « VENDEUR » : BeDose, exploitée par Madame Marine Emmery, chaussée de Boondael 369, 1050 Ixelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1007.076.863.
• « SITE » : le site internet accessible à l'adresse www.bedose.eu, exploité par le VENDEUR.
• « PRODUITS » : les produits proposés à la vente par BeDose, comprenant notamment les doseurs en verre borosilicaté ainsi que leurs composants, accessoires, housses, options et éléments de personnalisation.
• « PRÉCOMMANDE » : toute commande effectuée avant la disponibilité immédiate du PRODUIT en stock ou avant son expédition effective. Le CLIENT reconnaît qu'une PRÉCOMMANDE implique un délai de fabrication, de contrôle qualité et de préparation logistique.
• « LIVRAISON » : la remise du PRODUIT au CLIENT ou à toute personne désignée par celui-ci à l'adresse communiquée lors de la commande.

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute vente conclue entre le VENDEUR et le CLIENT via le SITE. Le SITE est exclusivement destiné aux consommateurs particuliers.

Toute commande effectuée dans un objectif professionnel, commercial, de revente ou de distribution doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère professionnel non déclaré ou susceptible de perturber le fonctionnement normal du SITE.

Toute commande effectuée sur le SITE implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Avant toute validation, le CLIENT reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV, d'en prendre connaissance et de les conserver sur un support durable.

La validation de la commande par le CLIENT constitue une acceptation électronique ayant valeur contractuelle. Le CLIENT reconnaît notamment avoir été informé :

• des caractéristiques essentielles du PRODUIT ;
• du prix ;
• des délais applicables ;
• des conditions particulières liées aux PRÉCOMMANDES ;
• des obligations d'utilisation et de sécurité du PRODUIT.

Le VENDEUR pourra modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable uniquement aux commandes effectuées après leur publication sur le SITE.

L'achat des PRODUITS est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Le CLIENT garantit que toutes les informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.

Le CLIENT demeure responsable des conséquences liées à toute information erronée (adresse incorrecte, numéro de téléphone invalide, erreur dans les informations de livraison). Le VENDEUR pourra demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire quant à la finalité ou à la sécurité de la commande.

Le CLIENT sélectionne les PRODUITS souhaités puis les ajoute à son panier. Avant validation définitive, le CLIENT doit vérifier notamment la référence du PRODUIT, la quantité, les accessoires sélectionnés, les éventuelles personnalisations, le prix total et l'adresse de livraison.

La validation finale par le bouton de confirmation de commande entraîne de plein droit l'acceptation des CGV, la conclusion du contrat et l'obligation de paiement.

Une confirmation électronique est envoyée au CLIENT à l'adresse renseignée lors de la commande. Le VENDEUR recommande au CLIENT de conserver cette confirmation ainsi que les CGV applicables.

Le CLIENT est expressément informé que certains PRODUITS BeDose peuvent être proposés en PRÉCOMMANDE. Dans ce cadre, le CLIENT reconnaît que le PRODUIT peut être en phase de développement, fabrication ou préparation, que le paiement peut intervenir avant l'expédition et que les délais peuvent dépendre d'éléments indépendants du contrôle direct du VENDEUR.

Les indications de calendrier communiquées par BeDose constituent des estimations prévisionnelles et non une garantie absolue de date de livraison. En cas de retard, le VENDEUR informera le CLIENT dans les meilleurs délais et les droits du CLIENT demeurent ceux prévus par les dispositions légales applicables.

Le calendrier peut notamment être affecté par les délais de fabrication, les contrôles qualité, les contraintes liées aux fournisseurs, les transports, les formalités douanières ou des événements extérieurs indépendants de la volonté du VENDEUR.

Pour les PRÉCOMMANDES BeDose effectuées dans le cadre du lancement 2026, la livraison est estimée sous 6 à 8 semaines. Ce délai est porté à la connaissance du CLIENT sur la fiche du PRODUIT, avant la validation de la commande et dans la confirmation envoyée par courrier électronique, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le CLIENT en cas de retard.

Dans le cadre d'une PRÉCOMMANDE, le VENDEUR peut apporter des améliorations techniques, esthétiques ou fonctionnelles au PRODUIT avant son expédition (composants, finition, emballage, éléments destinés à améliorer la sécurité ou la qualité).

Ces évolutions ne pourront être considérées comme une modification substantielle lorsque le PRODUIT livré conserve ses caractéristiques essentielles et sa fonction principale.

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon les règles fiscales applicables au pays de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au CLIENT avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la validation de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Une erreur technique, informatique ou humaine peut exceptionnellement entraîner l'affichage d'un prix manifestement incorrect (prix à zéro euro, prix sans rapport évident avec la valeur réelle du PRODUIT, dysfonctionnement informatique, erreur de conversion monétaire ou fiscale évidente).

Dans un tel cas, le VENDEUR pourra informer le CLIENT de l'erreur et proposer soit la confirmation de la commande au prix corrigé, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris dans le cadre d'une PRÉCOMMANDE. Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le SITE au moment de la commande et incluent notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, Apple Pay et Google Pay, ainsi que d'autres moyens proposés par le prestataire de paiement sécurisé du VENDEUR.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement du VENDEUR. Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon le pays, l'appareil utilisé et les paramètres du service de paiement. Le VENDEUR ne conserve pas les données bancaires confidentielles du CLIENT.

En cas de refus de paiement, d'impayé, de suspicion de fraude ou d'utilisation irrégulière d'un moyen de paiement, le VENDEUR pourra suspendre ou annuler la commande, dans le respect des dispositions légales applicables.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime existe, notamment :

• suspicion de fraude ou tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
• informations client manifestement erronées ;
• impayé antérieur ;
• comportement abusif ou déloyal, détournement des règles de retour ou de garantie ;
• commande manifestement destinée à la revente sans autorisation.

Dans ce cas, le VENDEUR informera le CLIENT dans les meilleurs délais et procédera, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes encaissées.

Les PRODUITS sont livrés en Belgique, en France et dans le reste de l'Union européenne. Les frais de livraison sont les suivants :

• Belgique : 4,95 € ;
• France : 5,95 € ;
• Reste de l'Union européenne : 9,95 €.

La livraison est offerte à partir de 79,90 € d'achat, tous pays confondus. Ces montants sont confirmés au CLIENT avant la validation définitive de sa commande.

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le CLIENT, seul responsable de son exactitude. Elle pourra être effectuée directement par le VENDEUR, par un membre de son équipe ou par un prestataire mandaté.

Le CLIENT sera contacté, dans la mesure du possible, environ une semaine avant la date envisagée de livraison afin d'en organiser les modalités. Un créneau indicatif lui sera communiqué ou confirmé au plus tard la veille. Le CLIENT s'engage à être présent au créneau convenu ou à désigner une personne majeure autorisée à réceptionner la commande.

En cas d'absence lors d'un créneau expressément accepté, une nouvelle livraison pourra être organisée ; les frais raisonnables supplémentaires directement occasionnés pourront être facturés au CLIENT, à condition qu'il en ait été préalablement informé. Aucun colis ne sera laissé sans surveillance sans l'accord préalable et exprès du CLIENT.

Jusqu'à la remise effective du PRODUIT au CLIENT ou à un tiers désigné par celui-ci, le risque de perte ou d'endommagement demeure supporté par le VENDEUR, conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque le CLIENT mandate de sa propre initiative un transporteur autre que ceux proposés par le VENDEUR, les risques sont transférés dès la remise du PRODUIT à ce transporteur.

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d'une erreur ou d'une adresse incomplète, ni d'un colis non récupéré dans le délai prévu par le transporteur. Les frais éventuels liés à une nouvelle expédition résultant d'une erreur ou d'une omission du CLIENT pourront être mis à sa charge.

Commandes distinctes et frais de livraison : Chaque commande validée sur le site constitue une commande distincte et entraîne l'application des frais de livraison indiqués au moment du paiement. Lorsqu'un client passe plusieurs commandes séparément, les frais de livraison sont dus pour chacune d'elles, même lorsque les commandes sont passées par la même personne, à destination de la même adresse ou dans un intervalle de temps rapproché. BeDose n'est pas tenue de détecter, de regrouper ou de fusionner plusieurs commandes distinctes. Les frais de livraison et autres frais liés à chaque commande validée ne sont pas remboursés du seul fait que les commandes pourraient éventuellement être expédiées ensemble.

Lorsqu'un colis est retourné au VENDEUR en raison de sa non-réclamation par le CLIENT, le VENDEUR informera le CLIENT des possibilités disponibles. Le CLIENT pourra notamment demander une nouvelle expédition.

Les frais supplémentaires liés à cette nouvelle expédition pourront être facturés au CLIENT lorsque le retour résulte d'une absence de retrait ou d'une erreur qui lui est imputable. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le VENDEUR pourra appliquer les mesures prévues par la réglementation applicable.

Le PRODUIT BeDose est fabriqué en verre borosilicaté. Ce verre présente une bonne résistance thermique et mécanique, mais il reste un matériau susceptible de se casser en cas de choc, chute, contrainte excessive ou utilisation inappropriée.

Le CLIENT doit effectuer une inspection visuelle du PRODUIT avant chaque utilisation et vérifier l'absence de fissure, d'éclat, de cassure, de rayure profonde, de déformation ou de tout signe pouvant compromettre son intégrité.

En présence d'un dommage quelconque, le CLIENT doit immédiatement cesser toute utilisation. Un PRODUIT présentant une fissure ou une détérioration ne doit jamais être utilisé : un verre endommagé peut présenter un risque de rupture et de blessure.

Le PRODUIT est destiné à être utilisé par un adulte responsable agissant de manière prudente et diligente. Il n'est pas un jouet, ne doit pas être confié à un enfant sans surveillance et doit être conservé hors de portée des enfants lorsqu'il n'est pas utilisé.

Le montage, le démontage, le nettoyage et l'entretien doivent être réalisés par un adulte. Le CLIENT demeure responsable de l'utilisation du PRODUIT dans son environnement familial.

Le verre borosilicaté, bien que résistant, peut être endommagé par une chute, un choc contre une surface dure, une pression excessive, une torsion, une utilisation non prévue ou un changement brutal de température.

Le CLIENT doit éviter tout choc thermique non prévu dans la notice d'utilisation. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d'une casse résultant d'une mauvaise manipulation, d'un accident ou du non-respect des consignes fournies.

La notice fournie avec le PRODUIT constitue un élément essentiel des conditions normales d'utilisation. Le CLIENT s'engage à la lire et à la respecter avant toute utilisation (méthodes de nettoyage, conditions de lavage, précautions d'assemblage, limitations liées au matériau).

Le non-respect de la notice pouvant être à l'origine d'un dommage engage la responsabilité du CLIENT dans les limites prévues par la loi.

Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier d'un motif.

Ce délai commence à courir à compter de la réception physique du PRODUIT par le CLIENT ou par un tiers désigné par celui-ci. Dans le cadre d'une PRÉCOMMANDE, le délai commence uniquement à compter de la réception effective du PRODUIT et non à compter de la date de (pré)commande.

Le CLIENT souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer le VENDEUR par une déclaration claire et non ambiguë, envoyée à sav@bedose.eu.

La demande doit idéalement contenir les nom et prénom du CLIENT, le numéro et la date de commande, le PRODUIT concerné et ses coordonnées de contact. Le VENDEUR recommande de conserver une preuve de l'envoi de la demande.

En cas de rétractation, le CLIENT doit retourner le PRODUIT dans un délai de quatorze jours suivant la notification de sa décision. L'adresse de retour est communiquée par le VENDEUR après réception de la notification à sav@bedose.eu.

Le PRODUIT doit être retourné complet, avec ses accessoires éventuels, correctement emballé, protégé contre les risques liés au transport et dans un état permettant sa vérification. Compte tenu de la nature fragile du verre borosilicaté, un emballage adapté est indispensable. Le CLIENT est responsable du PRODUIT jusqu'à sa réception par le VENDEUR ; un envoi suivi avec preuve de dépôt est fortement recommandé.

Pour des raisons d'hygiène, le PRODUIT doit être retourné propre, sans résidus de lait, de nourriture ou de toute autre substance. Si l'emballage du produit a déjà été ouvert, ce dernier ne pourra malheureusement plus être revendu pour des raisons d'hygiène : ces articles ne peuvent donc plus être retournés ni remboursés.

Sauf erreur du VENDEUR ou défaut reconnu du PRODUIT, les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Lorsque le retour résulte d'une non-conformité imputable au VENDEUR, les frais raisonnables de retour pourront être pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Le CLIENT est responsable de toute diminution de valeur du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement (utilisation réelle, traces d'utilisation, rayures, absence d'éléments ou accessoires, casse, fissure, détérioration liée à un emballage insuffisant lors du retour).

Dans les limites autorisées par la loi, le VENDEUR pourra tenir compte de cette diminution de valeur lors du remboursement.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le VENDEUR rembourse les sommes versées pour le PRODUIT concerné ainsi que les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande. Le VENDEUR n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le VENDEUR a été informé de la décision de rétractation. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du PRODUIT ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du CLIENT. Les frais et commissions facturés au VENDEUR par son prestataire de paiement, notamment Stripe, constituent des coûts propres au VENDEUR et ne sont pas déduits du remboursement dû au CLIENT.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment :

• les PRODUITS personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du CLIENT ;
• les PRODUITS scellés qui ont été descellés après la livraison lorsque, en raison de leur nature, ils ne peuvent être retournés pour des motifs de protection de la santé ou d'hygiène.

Cette exception ne s'applique que lorsque le PRODUIT a été livré réellement scellé, que le scellement a été retiré après la livraison et que le retour ne peut raisonnablement être accepté pour des motifs d'hygiène. Elle ne prive pas le CLIENT de ses droits légaux en cas de défaut de conformité.

Le présent article concerne uniquement un défaut de fabrication, un PRODUIT reçu cassé ou endommagé lors du transport, une erreur de référence ou un PRODUIT différent de celui commandé.

Le CLIENT doit signaler le problème dans les meilleurs délais et fournir son numéro de commande, une description précise du problème, des photographies du PRODUIT et, le cas échéant, de l'emballage. Le VENDEUR pourra demander le retour du PRODUIT afin de procéder à une expertise, sans que cette vérification puisse priver le CLIENT de ses droits légaux ni en retarder abusivement l'exercice.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à support@bedose.eu et comporter l'identité du CLIENT, le numéro de commande, une description détaillée, les preuves utiles et des photographies. BeDose se réserve le droit de vérifier l'exactitude des photographies transmises.

Le CLIENT doit conserver le PRODUIT concerné jusqu'à résolution définitive du dossier lorsque le VENDEUR peut avoir besoin d'effectuer une expertise. Le VENDEUR s'engage à examiner chaque demande avec sérieux et dans un délai raisonnable.

Les PRODUITS bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés. Ces garanties couvrent les défauts existant au moment de la délivrance du PRODUIT. Elles ne couvrent pas la casse accidentelle, les chutes, les chocs, les rayures liées à l'usage, l'usure normale, ni les dommages résultant d'un entretien incorrect ou du non-respect de la notice.

Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut obtenir, sans frais, la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou remplacement, sauf si la mesure demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être réalisé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le CLIENT, celui-ci peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Le VENDEUR s'engage à fournir des PRODUITS conformes à leur description. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du PRODUIT, de non-respect des instructions, de modification effectuée par le CLIENT ou un tiers, ou de dommage résultant d'un événement extérieur.

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte commerciale, perte d'exploitation, perte d'opportunité, préjudice d'image, perte de données). Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation.

Certains éléments peuvent présenter de légères variations liées au processus normal de fabrication : teinte du verre, finition, couleur des composants et accessoires, détails esthétiques, certaines dimensions dans les tolérances normales.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsque le PRODUIT conserve ses caractéristiques essentielles et son usage prévu.

Afin d'améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité de ses PRODUITS, le VENDEUR peut faire évoluer certains éléments techniques ou esthétiques (composants, méthodes de fabrication, emballage, accessoires).

Ces évolutions ne donnent pas automatiquement droit à remplacement lorsque le PRODUIT livré reste conforme à la commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une suspension ou d'une impossibilité totale ou partielle d'exécuter ses obligations lorsque cet événement résulte d'une circonstance indépendante de sa volonté et ne pouvant raisonnablement être maîtrisée.

Sont notamment visés, lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par le droit applicable : catastrophe naturelle, incendie, inondation, tempête, épidémie ou pandémie, guerre ou conflit, troubles civils, décision gouvernementale ou administrative, grève, blocage des transports, retard ou défaillance d'un fournisseur, pénurie de matières premières, panne informatique majeure, cyberattaque ou interruption des services nécessaires au fonctionnement du SITE.

Les obligations du VENDEUR sont suspendues pendant la durée de l'empêchement ; il en informera le CLIENT lorsque cela sera raisonnablement possible. Si l'empêchement devient définitif, les mesures applicables seront déterminées conformément aux règles impératives en vigueur.

Les PRODUITS restent la propriété exclusive du VENDEUR jusqu'au paiement intégral et définitif du prix. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de paiement, le VENDEUR pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi concernant la récupération des PRODUITS non intégralement payés.

Le VENDEUR peut faire appel à des partenaires, fabricants, fournisseurs, transporteurs ou prestataires externes afin d'assurer la fabrication, le contrôle qualité, le stockage, la préparation, la livraison ou le service technique.

Le recours à ces partenaires n'affecte pas les droits légaux du CLIENT mais ne constitue pas une garantie que chaque étape opérationnelle soit réalisée directement par le VENDEUR.

L'ensemble des éléments présents sur le SITE (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marque BeDose, design, éléments graphiques et contenus commerciaux) sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite du VENDEUR est interdite. Le CLIENT s'engage notamment à ne pas utiliser les éléments de marque BeDose à des fins commerciales sans accord préalable.

Le VENDEUR peut proposer aux clients de publier des avis ou contenus concernant les PRODUITS. Le CLIENT garantit que tout contenu transmis est sincère, correspond à une expérience réelle, ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers et ne contient pas de propos illégaux, diffamatoires ou trompeurs.

Le VENDEUR pourra retirer tout contenu manifestement frauduleux, illégal ou contraire aux présentes conditions.

Le VENDEUR traite les données personnelles du CLIENT conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données peuvent être utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer le service client, traiter les demandes de garantie, respecter les obligations légales et envoyer des communications commerciales lorsque le consentement du CLIENT est requis.

Le CLIENT dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès de support@bedose.eu. Le CLIENT est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le SITE.

Toute réclamation doit être adressée en priorité au VENDEUR afin de rechercher une solution amiable : sav@bedose.eu.

Le CLIENT consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable, notamment au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (Belgique), via www.mediationconsommateur.be, après avoir tenté de résoudre directement le litige avec le VENDEUR.

Les droits du consommateur restent pleinement préservés conformément aux dispositions impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Les PRODUITS sont destinés à un usage personnel. Toute revente, distribution, commercialisation ou exploitation professionnelle des PRODUITS sans autorisation écrite préalable du VENDEUR est interdite.

Le VENDEUR pourra refuser toute commande présentant un caractère professionnel non déclaré et se réserve le droit de poursuite judiciaire.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. Les parties s'engagent à rechercher une disposition de remplacement respectant autant que possible l'objectif économique et juridique initial.

Les présentes CGV, la confirmation de commande, les informations présentes sur le SITE, la notice d'utilisation et les documents contractuels associés constituent l'intégralité de l'accord entre le VENDEUR et le CLIENT. Elles remplacent tout échange ou engagement antérieur relatif au même objet.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Lorsque le CLIENT bénéficie de règles impératives de protection des consommateurs dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne, ces règles restent applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.