Vente & précommande
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026 · Applicable aux précommandes · Droit belge
À propos de cette phase de précommande
Le site BeDose est actuellement en phase de précommande. Aucun paiement n'est prélevé à la commande. Vous réservez votre exemplaire ; le paiement et l'expédition interviendront ultérieurement, à l'envoi d'une confirmation par e-mail avant la mise en production finale.
Les présentes CGV pourront être mises à jour avant la finalisation du paiement et l'expédition de la commande (prix définitif, frais de livraison, délais, modalités de paiement, garanties). Toute évolution sera explicitement communiquée au Client par e-mail au moment de la confirmation de paiement et lors de l'arrivage / expédition de la commande. Le Client devra alors accepter expressément la version mise à jour des CGV avant tout débit. À défaut d'acceptation, la précommande sera annulée sans frais.
1. Objet & vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Marine Emmery (BeDose), Chaussée de Boondael 369, 1050 Ixelles, Belgique, BCE 1007.076.863, contact@bedose.eu, ci-après "le Vendeur",
et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant une précommande sur le site bedose.eu, ci-après "le Client".
Les présentes CGV s'appliquent dans le respect du Livre VI du Code de droit économique belge (pratiques du marché et protection du consommateur) et, pour les contrats à distance avec les consommateurs, des articles VI.45 et suivants du même Code.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : les visuels, finitions ou packagings peuvent légèrement évoluer avant la mise en production finale. Les caractéristiques essentielles (matériau verre borosilicate, sans BPA, dimensions du doseur) restent garanties.
3. Précommande
La précommande est un engagement de réservation. Elle ne donne lieu à aucun débit immédiat. Le Client recevra une confirmation par e-mail. Avant l'expédition prévue en septembre, un second e-mail invitera le Client à finaliser sa commande et procéder au paiement via un prestataire de paiement sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une précommande en cas de rupture de stock définitive, d'erreur manifeste sur le prix ou d'impossibilité de production. Dans ce cas, aucun montant n'étant prélevé, aucun remboursement n'est nécessaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA belge incluse le cas échéant), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande. Les prix affichés au moment de la précommande sont garantis jusqu'à l'expédition.
5. Paiement
Aucun paiement n'est demandé à ce stade. Le paiement sera proposé ultérieurement par carte bancaire ou Bancontact via un prestataire certifié PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client.
6. Livraison
Les expéditions sont prévues à partir de septembre 2026, en Belgique et dans l'Union européenne, par transporteur partenaire. Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique, en cas de retard supérieur à 30 jours après la date annoncée et après mise en demeure restée sans effet, le Client pourra résoudre le contrat sans frais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une déclaration claire à contact@bedose.eu ou utiliser le formulaire-type de rétractation prévu à l'annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique.
Pendant la phase de précommande, aucun paiement n'étant effectué, le Client peut à tout moment annuler sa précommande par simple e-mail à contact@bedose.eu.
8. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge transposant la directive (UE) 2019/771, le Client consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité (réparation ou remplacement), une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Service client, médiation & règlement des litiges
Pour toute réclamation : contact@bedose.eu. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be).
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sans préjudice des règles de protection du consommateur lui permettant de saisir le tribunal de son domicile.